Le Cabinet

 

Le cabinet Walter Billet Avocats est dédié à l’accompagnement des entreprises et des fonds d’investissement dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et internet), de la propriété intellectuelle et du droit social.

Principalement axé sur l’accompagnement de sociétés en croissance, Walter Billet Avocats propose, sur les dossiers complexes ou de grande envergure (e.g., investissements mid-cap, IPO, problématiques transnationales) de rassembler une équipe sur mesure constituée d’avocats expérimentés, formés dans les structures les plus exigeantes.

Ainsi, au-delà de ses compétences dans les domaines des Technologies Innovantes, de la Propriété Intellectuelle, de la Protection des données à caractère personnel, du Private Equity, du Corporate et du droit social, le cabinet s’adjoint des compétences en droit pénal, droit immobilier et droit fiscal.

L'Equipe

 
Fabien Billet
Fabien Billet
Associé (M&A / Private Equity)
Alan Walter
Alan Walter
Associé (IT / IP)
 

Fabien Billet

Après une dizaine d’années passées au sein des départements Private Equity/ M&A/ Bourse/ Droit des Sociétés de cabinets d’affaires parisiens de référence (i.e., Ayache Salama puis Kahn et Associés), Fabien a cofondé, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités M&A et Private Equity.

Il exerce en droit des sociétés et en droit boursier, notamment dans les secteurs de l’informatique, des télécoms, de l’Internet, des biotechnologies et de l’énergie.

Fabien accompagne de nombreuses entreprises en croissance cotées ou non (ou leurs actionnaires dirigeants) et des fonds d’investissement lors d’opérations de levées de fonds, de fusions-acquisitions, d’introductions en bourse, de restructurations ou de cessions en France et à l’International.

 

Alan Walter

Avocat au Barreau de Paris depuis mars 2006, Alan a exercé son activité au sein de cabinets de premier plan, spécialisés en droit des technologies (Alain Bensoussan Avocats, Kahn & Associés puis DLA Piper LLP) avant de cofonder, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités Technologies Innovantes (en particulier informatique et internet) et Propriété Intellectuelle.

Alan assiste une clientèle d’entreprises, tant en conseil qu’en contentieux, en particulier sur des questions relatives à l’informatique, la réglementation relative à Internet et aux technologies innovantes, la protection des données à caractère personnel, la propriété intellectuelle, le droit public des technologies et le droit commercial.

Son activité se partage entre l’accompagnement de start-ups dans le domaine des technologies et le conseil sur des projets d’envergure auprès de grands comptes.

Par ailleurs, Alan intervient régulièrement à Télécom ParisTech, en particulier sur des sujets relatifs au Big Data.

Clarisse Surin
Clarisse Surin
Associée (Droit social)
Christophe Cussaguet
Christophe Cussaguet
Collaborateur
 

Clarisse Surin

Avocat au Barreau de Paris depuis 2008, Clarisse est titulaire d’un DEA en droit social et d’un Maîtrise de droit des affaires et droit international obtenus à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Clarisse a débuté sa carrière dans les cabinets anglo-saxons Levine & Blitt à New-York et Baker & McKenzie avant de collaborer dans des cabinets spécialisés en droit du travail tels que Capstan et CMS Francis Lefevre.

Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur des problématiques en droit du travail et droit pénal du travail auprès d’entreprises de toute taille, basées en France ou à l’International.

Clarisse participe régulièrement à l’animation de conférences et de formations en droit du travail. Par ailleurs, elle publie régulièrement dans la revue Mind RH où elle décrypte les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social.

 

Christophe Cussaguet

Après une première expérience en banque et plusieurs stages dans des cabinets d’Avocats de premier plan en droit des affaires, Christophe a rejoint Walter Billet Avocats en juin 2015.

Domaines d'expertise

 

Fusions / Acquisitions

  • Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession ;
  • Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques ;
  • Rédaction et négociation de la documentation pré-contractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU) ;
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g., contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement).

Technologies (IT)

Rédaction et négociation de contrats informatiques

  • Licence / maintenance ;
  • Développement / Prestation de services informatiques ;
  • Software as a Service / ASP ;
  • Intégration ;
  • Infogérance ;
  • Marchés publics de nouvelles technologies.

Conseil technologies et e-commerce

  • E-commerce et marketing en ligne (e.g., CGV, CGU, AdServing, droit de la consommation, affiliation…) ;
  • Big data ;
  • Jeux en ligne, paris sportifs, gambling ;
  • Dématérialisation (e.g., vote électronique, facture électronique, moyens de paiement…).

Contentieux informatique et internet

  • Contrefaçon de logiciel ;
  • Echec de projets informatiques ;
  • Base de données ;
  • Noms de domaine ;
  • Concurrence déloyale.

Droit social et droit pénal du travail

  • Gestion des relations collectives (e.g., mise en place des élections de représentants du personnel, rédaction d’accords collectifs, règlement intérieur) ;
  • Gestion des relations individuelles (e.g., contrat de travail, sanction disciplinaire, ruptures du contrat de travail) ;
  • Restructuration, ouverture d’une procédure collective ;
  • Mise en œuvre de procédure d’alerte professionnelle (Whistleblowing) ;
  • Spectacles vivants (conseil des organisateurs, producteur et artistes) ;
  • Contentieux individuels et collectifs ;
  • Audit social.

Propriété intellectuelle

Protection des actifs incorporels

  • Dépôts de marques (France, Union Européenne, Monde) ;
  • Protection des logiciels ;
  • Protection d’articles de mode / prêt-à-porter ;
  • Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).

Contentieux

  • Contrefaçon de marques, droits d’auteur, dessins et modèles ;
  • Concurrence déloyale.

Private equity

Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :

  • Accords de confidentialité ;
  • Lettres d’intention ;
  • Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition ;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Convention de garanties d’actif et de passif ;
  • Mise en place de management package ;
  • Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.

Protection des données à caractère personnel

  • Formalités Cnil (déclaration, demande d’autorisation) ;
  • Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
  • Traitement de données sensibles (e.g., médicales, bancaires) ;
  • Transfert internationaux de données à caractère personnel ;
  • Collecte et traitement de données (e.g., géolocalisation, cookies, fingerprinting) ;
  • Prospection commerciale / Marketing digital / Data marketing.

Actualités

 
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Publications

 
Alan Walter (Walter Billet Avocats) consulté par I-Tourisme sur les Data Management Platform.
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Alan Walter (Walter Billet Avocats) consulté par le Journal du Net sur le règlement Européen relatif à la protection des données.
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Walter Billet Avocats (Alan Walter, Associé) consulté par le Journal du Net sur le projet de règlement de protection de la vie privée
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Walter Billet Avocats (Alan Walter, Associé) consulté par Le Revenu sur le Privacy Shield.
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Contact

 

Walter Billet Avocats

27 rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : +33 (0)1 85 09 00 00
Fax : +33 (0)1 85 09 00 01
Mail : avocats@walterbillet.com