Walter Billet Avocats - Associés

Le cabinet

Le cabinet Walter Billet Avocats dédie son activité à l’accompagnement des entreprises et des fonds d’investissement dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et internet), de la propriété intellectuelle et du droit social.

Walter Billet Avocats, qui s’appuie sur une compréhension globale de l’écosystème de l’innovation, se positionne comme une passerelle entre les entreprises ayant développé leur département de corporate venture, les start-up, les fonds d’investissement et les banques d’affaires.

Outre les services qu’il fournit aux sociétés innovantes, le cabinet assiste par ailleurs des industriels, en conseil comme en contentieux, sur leurs problématiques de droit social et de la sécurité sociale (risque URSSAF, restructuration, accords collectifs), leur conformité en matière de protection des données (RGPD), la gestion de leur portefeuille de marques ainsi que lors de leurs opérations de croissance externe.

walter billet award

L'équipe

Domaines d'expertise

photo-expertises

Fusions / Acquisitions

  • Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession
  • Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques
  • Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU)
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g.,contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement)

Private equity

Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :

  • Lettres d’intention / Term-sheet;
  • Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition / Convention de garanties d’actif et de passif ;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Mise en place de management package;
  • Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.

Technologies (IT)

  • Rédaction et négociation de contrat (p. ex. licence / maintenance / Développement / SaaS / Intégration / Infogérance / Marchés publics) ;
  • Contrefaçon de logiciels et bases de données ;
  • Contentieux : contrefaçon / projets informatiques ;
  • Cybersécurité ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme.

Propriété intellectuelle

  • Contrefaçon et concurrence déloyale des logiciels / bases de données / articles de mode ;
  • Dépôts et suivi du portefeuille de marques ;
  • Arts & spectacles (p. ex. production audiovisuelle, artiste interprètes) ;
  • Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).

Protection des données à caractère personnel

  • Traitement de données sensibles (p. ex. médicales, bancaires) ;
  • Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
  • Transferts internationaux de données à caractère personnel ;
  • AdTech & Marketing digital (p. ex. géolocalisation, cookies, fingerprinting).

Droit social / Droit pénal du travail

  • Relations collectives (p. ex. élections de représentants du personnel, procédures d’enquêtes et d’alertes mises en œuvre par les représentants du personnel, accords collectifs, règlement intérieur) ;
  • Relations individuelles (p. ex. contrat de travail, sanction disciplinaire, ruptures du contrat de travail, négociation de départs de cadres dirigeants) ;
  • Restructuration, ouverture d’une procédure collective ;
  • Mise en place de procédure d’alerte professionnelle (Whistleblowing) ;
  • Contentieux individuels et collectifs (mass actions) ;
  • Audit social et accompagnement global dans toute opération de M&A et LBO (négociation de mandat social, activation de holding, transfert de salariés).

Actualités

Nos partenaires

station-f

Le Founders Program offre aux start-up en amorçage du monde entier une résidence à temps plein, une sélection unique d’ateliers, d’experts et d’offres exclusives, au cœur du campus STATION F.

En tant que partenaire du Founders Program, Walter Billet Avocats propose ses services à de jeunes sociétés, aux termes d’un partenariat exclusif, afin de mettre à leur disposition son temps, son énergie et son expertise.

afmd logo

Née en 2007, l’Association Française des Managers de la Diversité réunit plus de 130 organisations – entreprises, institutions, collectivités, associations, grandes écoles et universités – mobilisées en faveur de la mise en place d’un cadre de travail inclusif et respectueux des individus.

Walter Billet Avocats intervient régulièrement lors des manifestations et évènements proposés par l’AFMD, afin de présenter à ses membres les dispositifs existants, ainsi que leurs évolutions, en matière d’inclusion et de diversité.

attention hyperconnexion

Constitué fin 2020, le collectif rassemble scientifiques, experts du numérique, responsables associatifs, avocat et communicants autour d’une cause d’utilité publique : l’hyperconnexion.

C’est en tant que partenaire naturel des acteurs de l’économie du numérique que Walter Billet Avocats a participé au lancement de ce collectif et nourri les réflexions visant à sensibiliser tous les publics mais aussi promouvoir des pratiques numériques responsables.

Nos clients

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Contact

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27 rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : 01 85 09 00 00
Fax : 01 85 09 00 01
Mail : avocats@walterbillet.com