Le cabinet
Le cabinet Walter Billet Avocats est dédié à l’accompagnement des entreprises et des fonds d’investissement dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et internet), de la propriété intellectuelle et du droit social.
Walter Billet Avocats, qui s’appuie sur une compréhension globale de l’écosystème de l’innovation, se positionne comme une passerelle entre les entreprises ayant développé leur département de corporate venture, les start-up, les fonds d’investissement et les banques d’affaires.
Sur les dossiers complexes ou de grande envergure (p. ex. investissements mid-cap, IPO, problématiques transnationales), le cabinet s’adjoint des compétences en droit pénal, droit immobilier et droit fiscal.
L'équipe
Avocat au Barreau de Paris depuis mars 2006, Alan a exercé son activité au sein de cabinets de premier plan, spécialisés en droit des technologies (Alain Bensoussan Avocats, Kahn & Associés puis DLA Piper LLP) avant de cofonder, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités Technologies Innovantes (en particulier informatique et internet) et Propriété Intellectuelle.
Alan assiste une clientèle d’entreprises, tant en conseil qu’en contentieux, en particulier sur des questions relatives à l’informatique, la réglementation relative à Internet et aux technologies innovantes, la protection des données à caractère personnel, la propriété intellectuelle, le droit public des technologies et le droit commercial.
Son activité se partage entre le conseil sur des projets d’envergure auprès de grands comptes et l’accompagnement de start-ups dans le domaine des technologies.
Par ailleurs, Alan intervient régulièrement à Télécom ParisTech, en particulier sur des sujets relatifs au Big Data et il enseigne les contrats informatiques dans le Master 2 « Droit des technologies numériques » à l’Université Paris Nanterre.
Il assiste de jeunes entrepreneurs dans le cadre de plusieurs start-up studios et programmes d’accélération, notamment Numa et Station F.
Après une dizaine d’années passées au sein des départements Private Equity/ M&A/ Bourse/ Droit des Sociétés de cabinets d’affaires parisiens de référence (i.e., Ayache Salama puis Kahn et Associés), Fabien a cofondé, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités M&A et Private Equity.
Il exerce en droit des sociétés et en droit boursier, notamment dans les secteurs de l’informatique, des télécoms, de l’Internet, des biotechnologies et de l’énergie.
Fabien accompagne de nombreuses entreprises en croissance cotées ou non (ou leurs actionnaires dirigeants) et des fonds d’investissement lors d’opérations de levées de fonds, de fusions-acquisitions, d’introductions en bourse, de restructurations ou de cessions en France et à l’International.
Carine Cohen intervient en droit social au sein du cabinet Walter Billet Avocats depuis 2018.
Avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2010, Carine a exercé pendant trois ans au sein du cabinet Jeantet Associés puis pendant plus de cinq ans au sein du cabinet Latham & Watkins avant de rejoindre le cabinet Walter Billet Avocats.
Au cours de son expérience professionnelle, Carine a conseillé une clientèle composée d’entreprises françaises et étrangères sur des questions relatives au droit du travail. Elle intervient tant sur des aspects collectifs (réorganisations, transferts d’entreprise, mass actions, négociation d’accords collectifs, contrôle URSSAF), qu’individuels (négociation dans le cadre de départs de cadres dirigeants, contentieux individuels).
Carine a animé plusieurs séminaires concernant l’actualité du droit social. Elle dispense également fréquemment des formations pour des clients du cabinet.
Spécialisé en droit du travail depuis 2008, François Proveau conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects du droit social.
Ses principaux domaines d’intervention sont les restructurations et transfert d’entreprise, les contentieux individuels et collectifs, le droit pénal du travail ainsi que les aspects sociaux des opérations de M&A et de LBO.
François conseille également les cadres dirigeants et les mandataires sociaux notamment dans le cadre de départs ou d’opérations de M&A.
Avant de rejoindre le cabinet, il a exercé au sein des cabinets d’Avocats Capstan, Fidal puis Latham & Watkins.
Bilingue anglais, François intervient auprès de nombreuses entreprises internationales dans la gestion de leurs problématiques de droit social en France.
Après une première expérience en banque et plusieurs stages dans des cabinets d’Avocats de premier plan en droit des affaires, Christophe a rejoint Walter Billet Avocats en juin 2015.
Il accompagne les clients du cabinet en droit des sociétés et droit commercial.
Maeva a rejoint en 2017 l’équipe de Walter Billet Avocats, après plusieurs expériences dans des cabinets d’avocats axés sur la protection des droits de propriété intellectuelle.
Elle apporte son expertise sur l’ensemble des dossiers du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et protection des données à caractère personnel.
Domaines d'expertise
Fusions / Acquisitions
- Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession
- Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques
- Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU)
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g.,contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement)
Private equity
Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :
- Lettres d’intention / Term-sheet;
- Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition / Convention de garanties d’actif et de passif ;
- Pactes d’actionnaires ;
- Mise en place de management package;
- Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.
Technologies (IT)
- Rédaction et négociation de contrat (p. ex. licence / maintenance / Développement / SaaS / Intégration / Infogérance / Marchés publics) ;
- Contrefaçon de logiciels et bases de données ;
- Contentieux : contrefaçon / projets informatiques ;
- Cybersécurité ;
- Concurrence déloyale et parasitisme.
Propriété intellectuelle
- Contrefaçon et concurrence déloyale des logiciels / bases de données / articles de mode ;
- Dépôts et suivi du portefeuille de marques ;
- Arts & spectacles (p. ex. production audiovisuelle, artiste interprètes) ;
- Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).
Protection des données à caractère personnel
- Traitement de données sensibles (p. ex. médicales, bancaires) ;
- Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
- Transferts internationaux de données à caractère personnel ;
- AdTech & Marketing digital (p. ex. géolocalisation, cookies, fingerprinting).
Droit social / Droit pénal du travail
- Relations collectives (p. ex. élections de représentants du personnel, procédures d’enquêtes et d’alertes mises en œuvre par les représentants du personnel, accords collectifs, règlement intérieur) ;
- Relations individuelles (p. ex. contrat de travail, sanction disciplinaire, ruptures du contrat de travail, négociation de départs de cadres dirigeants) ;
- Restructuration, ouverture d’une procédure collective ;
- Mise en place de procédure d’alerte professionnelle (Whistleblowing) ;
- Contentieux individuels et collectifs (mass actions) ;
- Audit social et accompagnement global dans toute opération de M&A et LBO (négociation de mandat social, activation de holding, transfert de salariés).
Actualités
Nos partenaires
Lancé en 2011, le programme d’accélération reçoit 1.000 candidature par an et compte plus de 150 start-up alumni. Ce programme a pour but de transformer la capacité d’exécution chacune de ses start-up.
En tant que partenaire privilégié, Walter Billet Avocats assiste les start-up accélérées afin de les décharger de toutes leurs opérations juridiques dans le cadre d’un accompagnement dédié.
Le Founders Program offre aux start-up en amorçage du monde entier une résidence à temps plein, une sélection unique d’ateliers, d’experts et d’offres exclusives, au cœur du campus STATION F.
En tant que partenaire du Founders Program, Walter Billet Avocats propose ses services à de jeunes sociétés, aux termes d’un partenariat exclusif, afin de mettre à leur disposition son temps, son énergie et son expertise.
Walter Billet Avocats entretien des relations étroites avec Predictice, une plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.
Dans notre démarche de digitalisation, ces relations avec une des legal tech pionnières en matière d’intelligence artificielle nous permettent de mieux conseiller et défendre nos clients, notamment en affinant notre approche stratégique.
Nos clients
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