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Le cabinet

Le cabinet Walter Billet Avocats est dédié à l’accompagnement des entreprises et des fonds d’investissement dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et internet), de la propriété intellectuelle et du droit social.

Walter Billet Avocats, qui s’appuie sur une compréhension globale de l’écosystème de l’innovation, se positionne comme une passerelle  entre les entreprises ayant développé leur département de corporate venture, les start-up, les fonds d’investissement et les banques d’affaires.

Sur les dossiers complexes ou de grande envergure (p. ex. investissements mid-cap, IPO, problématiques transnationales), le cabinet s’adjoint des compétences en droit pénal, droit immobilier et droit fiscal.

L'équipe

Domaines d'expertise

photo-expertises

Fusions / Acquisitions

  • Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession
  • Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques
  • Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU)
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g.,contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement)

Private equity

Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :

  • Lettres d’intention / Term-sheet;
  • Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition / Convention de garanties d’actif et de passif ;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Mise en place de management package;
  • Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.

Technologies (IT)

  • Rédaction et négociation de contrat (p. ex. licence / maintenance / Développement / SaaS / Intégration / Infogérance / Marchés publics) ;
  • Contrefaçon de logiciels et bases de données ;
  • Contentieux : contrefaçon / projets informatiques ;
  • Cybersécurité ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme.

Propriété intellectuelle

  • Contrefaçon et concurrence déloyale des logiciels / bases de données / articles de mode ;
  • Dépôts et suivi du portefeuille de marques ;
  • Arts & spectacles (p. ex. production audiovisuelle, artiste interprètes) ;
  • Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).

Protection des données à caractère personnel

  • Traitement de données sensibles (p. ex. médicales, bancaires) ;
  • Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
  • Transferts internationaux de données à caractère personnel ;
  • AdTech & Marketing digital (p. ex. géolocalisation, cookies, fingerprinting).

Droit social / Droit pénal du travail

  • Relations collectives (p. ex. élections de représentants du personnel, procédures d’enquêtes et d’alertes mises en œuvre par les représentants du personnel, accords collectifs, règlement intérieur) ;
  • Relations individuelles (p. ex. contrat de travail, sanction disciplinaire, ruptures du contrat de travail, négociation de départs de cadres dirigeants) ;
  • Restructuration, ouverture d’une procédure collective ;
  • Mise en place de procédure d’alerte professionnelle (Whistleblowing) ;
  • Contentieux individuels et collectifs (mass actions) ;
  • Audit social et accompagnement global dans toute opération de M&A et LBO (négociation de mandat social, activation de holding, transfert de salariés).

Actualités

Nos partenaires

numa

Lancé en 2011, le programme d’accélération reçoit 1.000 candidature par an et compte plus de 150 start-up alumni. Ce programme a pour but de transformer la capacité d’exécution chacune de ses start-up.

En tant que partenaire privilégié, Walter Billet Avocats assiste les start-up accélérées afin de les décharger de toutes leurs opérations juridiques dans le cadre d’un accompagnement dédié.

station-f

Le Founders Program offre aux start-up en amorçage du monde entier une résidence à temps plein, une sélection unique d’ateliers, d’experts et d’offres exclusives, au cœur du campus STATION F.

En tant que partenaire du Founders Program, Walter Billet Avocats propose ses services à de jeunes sociétés, aux termes d’un partenariat exclusif, afin de mettre à leur disposition son temps, son énergie et son expertise.

predictice

Walter Billet Avocats entretien des relations étroites avec Predictice, une plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.

Dans notre démarche de digitalisation, ces relations avec une des legal tech pionnières en matière d’intelligence artificielle nous permettent de mieux conseiller et défendre nos clients, notamment en affinant notre approche stratégique.

Nos clients

one-ragtime
blockchain
bap
etudes
fabrique
havaianas
carrefour
alliance-automotive-group
yellow-korner
latour
virtuo
mind

Contact

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27 rue La Boétie – 75008 Paris
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Fax : 01 85 09 00 01
Mail : avocats@walterbillet.com