Le cabinet
Le cabinet Walter Billet Avocats dédie son activité à l’accompagnement des entreprises et des fonds d’investissement dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et internet), de la propriété intellectuelle et du droit social.
Walter Billet Avocats, qui s’appuie sur une compréhension globale de l’écosystème de l’innovation, se positionne comme une passerelle entre les entreprises ayant développé leur département de corporate venture, les start-up, les fonds d’investissement et les banques d’affaires.
Outre les services qu’il fournit aux sociétés innovantes, le cabinet assiste par ailleurs des industriels, en conseil comme en contentieux, sur leurs problématiques de droit social et de la sécurité sociale (risque URSSAF, restructuration, accords collectifs), leur conformité en matière de protection des données (RGPD), la gestion de leur portefeuille de marques ainsi que lors de leurs opérations de croissance externe.
L'équipe
Avocat au Barreau de Paris depuis mars 2006, Alan a exercé son activité au sein de cabinets de premier plan, spécialisés en droit des technologies (Alain Bensoussan Avocats, Kahn & Associés puis DLA Piper LLP) avant de cofonder, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités Technologies Innovantes (en particulier informatique et internet) et Propriété Intellectuelle.
Alan assiste une clientèle d’entreprises, tant en conseil qu’en contentieux, en particulier sur des questions relatives à l’informatique, la réglementation relative à Internet et aux technologies innovantes, la protection des données à caractère personnel, la propriété intellectuelle, le droit public des technologies et le droit commercial.
Son activité se partage entre le conseil sur des projets d’envergure auprès de grands comptes et l’accompagnement de start-ups dans le domaine des technologies.
Par ailleurs, Alan intervient régulièrement à Télécom ParisTech, en particulier sur des sujets relatifs au Big Data et il enseigne les contrats informatiques dans le Master 2 « Droit des technologies numériques » à l’Université Paris Nanterre.
Il assiste de jeunes entrepreneurs dans le cadre de plusieurs start-up studios et programmes d’accélération, notamment Numa et Station F.
Après une dizaine d’années passées au sein des départements Private Equity/ M&A/ Bourse/ Droit des Sociétés de cabinets d’affaires parisiens de référence (i.e., Ayache Salama puis Kahn et Associés), Fabien a cofondé, en mars 2015, le cabinet Walter Billet Avocats, au sein duquel il est en charge des activités M&A et Private Equity.
Il exerce en droit des sociétés et en droit boursier, notamment dans les secteurs de l’informatique, des télécoms, de l’Internet, des biotechnologies et de l’énergie.
Fabien accompagne de nombreuses entreprises en croissance cotées ou non (ou leurs actionnaires dirigeants) et des fonds d’investissement lors d’opérations de levées de fonds, de fusions-acquisitions, d’introductions en bourse, de restructurations ou de cessions en France et à l’International.
Carine Cohen intervient en droit social au sein du cabinet Walter Billet Avocats depuis 2018.
Avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2010, Carine a exercé pendant trois ans au sein du cabinet Jeantet Associés puis pendant plus de cinq ans au sein du cabinet Latham & Watkins avant de rejoindre le cabinet Walter Billet Avocats.
Au cours de son expérience professionnelle, Carine a conseillé une clientèle composée d’entreprises françaises et étrangères sur des questions relatives au droit du travail. Elle intervient tant sur des aspects collectifs (réorganisations, transferts d’entreprise, mass actions, négociation d’accords collectifs, contrôle URSSAF), qu’individuels (négociation dans le cadre de départs de cadres dirigeants, contentieux individuels).
Carine a animé plusieurs séminaires concernant l’actualité du droit social. Elle dispense également fréquemment des formations pour des clients du cabinet.
Après une première expérience en banque et plusieurs stages dans des cabinets d’Avocats de premier plan en droit des affaires, Christophe a rejoint Walter Billet Avocats en juin 2015.
Il accompagne les clients du cabinet en droit des sociétés et droit commercial.
Après plusieurs stages en cabinets d’avocats spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle et une première expérience en tant que juriste au sein d’un grand groupe français, Baptistine rejoint le cabinet Walter Billet Avocats en tant que collaboratrice en octobre 2021.
Elle intervient dans les dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle, au droit de l’informatique et à la protection des données personnelles.
Titulaire d’un double diplôme en droit des affaires et management d’une grande école de commerce, Elodie a rejoint le cabinet Walter Billet Avocats en septembre 2021 après plusieurs expériences dans des cabinets d’avocats d’affaires parisiens.
Elle accompagne les clients du cabinet en droit des sociétés, aux côtés de Fabien Billet.
Par ailleurs, Elodie intervient depuis 2019 auprès de Skema Ventures, où elle apporte son expertise aux porteurs de projets des incubateurs de Skema Business School (Lille, Paris, Sophia Antipolis).
Diplômé du Master 2 Fusions & Acquisitions de l’Université Paris-Saclay, Miguel a rejoint Walter Billet Avocats en novembre 2020.
Il accompagne les clients du cabinet sur toutes leurs problématiques en droit des sociétés.
Domaines d'expertise
Fusions / Acquisitions
- Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession
- Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques
- Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU)
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g.,contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement)
Private equity
Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :
- Lettres d’intention / Term-sheet;
- Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition / Convention de garanties d’actif et de passif ;
- Pactes d’actionnaires ;
- Mise en place de management package;
- Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.
Technologies (IT)
- Rédaction et négociation de contrat (p. ex. licence / maintenance / Développement / SaaS / Intégration / Infogérance / Marchés publics) ;
- Contrefaçon de logiciels et bases de données ;
- Contentieux : contrefaçon / projets informatiques ;
- Cybersécurité ;
- Concurrence déloyale et parasitisme.
Propriété intellectuelle
- Contrefaçon et concurrence déloyale des logiciels / bases de données / articles de mode ;
- Dépôts et suivi du portefeuille de marques ;
- Arts & spectacles (p. ex. production audiovisuelle, artiste interprètes) ;
- Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).
Protection des données à caractère personnel
- Traitement de données sensibles (p. ex. médicales, bancaires) ;
- Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
- Transferts internationaux de données à caractère personnel ;
- AdTech & Marketing digital (p. ex. géolocalisation, cookies, fingerprinting).
Droit social / Droit pénal du travail
- Relations collectives (p. ex. élections de représentants du personnel, procédures d’enquêtes et d’alertes mises en œuvre par les représentants du personnel, accords collectifs, règlement intérieur) ;
- Relations individuelles (p. ex. contrat de travail, sanction disciplinaire, ruptures du contrat de travail, négociation de départs de cadres dirigeants) ;
- Restructuration, ouverture d’une procédure collective ;
- Mise en place de procédure d’alerte professionnelle (Whistleblowing) ;
- Contentieux individuels et collectifs (mass actions) ;
- Audit social et accompagnement global dans toute opération de M&A et LBO (négociation de mandat social, activation de holding, transfert de salariés).
Actualités
Nos partenaires
Le Founders Program offre aux start-up en amorçage du monde entier une résidence à temps plein, une sélection unique d’ateliers, d’experts et d’offres exclusives, au cœur du campus STATION F.
En tant que partenaire du Founders Program, Walter Billet Avocats propose ses services à de jeunes sociétés, aux termes d’un partenariat exclusif, afin de mettre à leur disposition son temps, son énergie et son expertise.
Née en 2007, l’Association Française des Managers de la Diversité réunit plus de 130 organisations – entreprises, institutions, collectivités, associations, grandes écoles et universités – mobilisées en faveur de la mise en place d’un cadre de travail inclusif et respectueux des individus.
Walter Billet Avocats intervient régulièrement lors des manifestations et évènements proposés par l’AFMD, afin de présenter à ses membres les dispositifs existants, ainsi que leurs évolutions, en matière d’inclusion et de diversité.
Constitué fin 2020, le collectif rassemble scientifiques, experts du numérique, responsables associatifs, avocat et communicants autour d’une cause d’utilité publique : l’hyperconnexion.
C’est en tant que partenaire naturel des acteurs de l’économie du numérique que Walter Billet Avocats a participé au lancement de ce collectif et nourri les réflexions visant à sensibiliser tous les publics mais aussi promouvoir des pratiques numériques responsables.
Nos clients
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