Dans le prolongement des indications apportées concernant les enquêtes devant être menées par l’employeur dans les cas de harcèlement moral, en 2022, la cour de cassation continue son travail de construction de la jurisprudence.
A de nombreuses reprises, depuis le début de l’année, celle-ci s’est prononcée concernant des sujets essentiels en droit du travail, relatifs à la responsabilité de l’employeur mais aussi à la protection des salariés. La cour s’est également prononcée en matière de droit à la preuve lors des débats judiciaires.
Carine Cohen et Alan Walter décryptent l’ensemble de ces décisions dans une tribune publiée par Option Droit & Affaires (également consultable ici : ODA642-8-9).