Le cabinet

Depuis sa création, en janvier 2015, Walter Billet Avocats se positionne en tant que partenaire de croissance des entreprises et des fonds d’investissement, en leur fournissant une expertise et un conseil sur-mesure dans les domaines du droit des sociétés (M&A, Private Equity), des technologies innovantes (en particulier informatique et Internet) et de la propriété intellectuelle.

Avec un département corporate positionné sur l’ensemble des problématiques juridiques de haut de bilan, le cabinet répond aux besoins des entreprises de toutes tailles – des start-ups aux PME et ETI – et de leurs actionnaires financiers, désireux de structurer des tours de financement, des LBO, des opérations de croissance externe ou des rapprochements.

En IT-IP, le cabinet accompagne, en conseil comme en contentieux, ses clients du monde de l’informatique et de tous secteurs d’activité, grâce à son savoir-faire lié aux problématiques des technologies innovantes (droit des contrats, internet, conformité RGPD…) et à la gestion des portefeuilles de marques.

Nos distinctions

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L'équipe

Domaines d'expertise

photo-expertises

Fusions / Acquisitions

  • Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession
  • Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques
  • Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (e.g., accords de confidentialités, lettres d’intention, offres, MOU)
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (e.g.,contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement)

Private equity

Assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire :

  • Lettres d’intention / Term-sheet;
  • Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition / Convention de garanties d’actif et de passif ;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Mise en place de management package;
  • Documentation sociétaire relative à des opérations complexes.

Technologies (IT)

  • Rédaction et négociation de contrat (p. ex. licence / maintenance / Développement / SaaS / Intégration / Infogérance / Marchés publics) ;
  • Contrefaçon de logiciels et bases de données ;
  • Contentieux : contrefaçon / projets informatiques ;
  • Cybersécurité ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme.

Propriété intellectuelle

  • Contrefaçon et concurrence déloyale des logiciels / bases de données / articles de mode ;
  • Dépôts et suivi du portefeuille de marques ;
  • Arts & spectacles (p. ex. production audiovisuelle, artiste interprètes) ;
  • Cession et licence de droits (droit d’auteur, marques).

Protection des données à caractère personnel

  • Traitement de données sensibles (p. ex. médicales, bancaires) ;
  • Binding Corporate Rules (« BCR ») ;
  • Transferts internationaux de données à caractère personnel ;
  • AdTech & Marketing digital (p. ex. géolocalisation, cookies, fingerprinting).

Actualités

Nos partenaires

station-f

Le Founders Program offre aux start-up en amorçage du monde entier une résidence à temps plein, une sélection unique d’ateliers, d’experts et d’offres exclusives, au cœur du campus STATION F.

En tant que partenaire du Founders Program, Walter Billet Avocats propose ses services à de jeunes sociétés, aux termes d’un partenariat exclusif, afin de mettre à leur disposition son temps, son énergie et son expertise.

attention hyperconnexion

Constitué fin 2020, le collectif rassemble scientifiques, experts du numérique, responsables associatifs, avocat et communicants autour d’une cause d’utilité publique : l’hyperconnexion.

C’est en tant que partenaire naturel des acteurs de l’économie du numérique que Walter Billet Avocats a participé au lancement de ce collectif et nourri les réflexions visant à sensibiliser tous les publics mais aussi promouvoir des pratiques numériques responsables.

Nos clients

Ragtime logo
akur8 logo
Morning coworking logo
Etudes logo
Pierre fabre logo
Haivanas logo
entrepreneur-invest
Alliance automotive group logo
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Latour capital logo
Virtuo logo
logo mayday

Contact

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27 rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : 01 85 09 00 00
Fax : 01 85 09 00 01
Mail : avocats@walterbillet.com