À compter du 19 juin 2026, un tournant réglementaire s’impose aux acteurs du e-commerce : toute entreprise proposant des contrats conclus en ligne devra intégrer une fonctionnalité permettant d’exercer facilement le droit de rétractation. Une évolution qui s’inscrit dans une dynamique européenne plus large de lutte contre les interfaces manipulatrices.
Dans un entretien accordé à Solutions Numériques & Cybersécurité, notre associé Alan Walter décrypte la portée de cet ajustement prévu dans les dispositions du Code de commerce.
« Concrètement, pour toute entreprise proposant ses produits en ligne, la fonctionnalité de rétractation doit être aussi simple que le processus de commande. Et cela implique notamment que, après avoir reçu une déclaration de rétractation, celle-ci doit adresser un accusé de réception à celui qui la lui a adressée », explique-t-il.
