Walter Billet Avocats (Fabien Billet) conseille Entrepreneur Venture dans le cadre d’un LMBI de la société e-Attestations

e-Attestations passe majoritairement sous le contrôle de ses dirigeants à la faveur d’un LMBI, initié par Emmanuel Poidevin, Président-fondateur, et Pascal Gué, CEO, financé en obligations convertibles (OC) par Entrepreneur Venture, et à l’aide d’un prêt de la Banque Populaire Rives de Paris, afin de poursuivre le développement de la société.

Cette prise de contrôle, précédée d’un apport de titres d’e-Attestations à une holding de rachat, a été également financée par une émission d’obligations convertibles en actions de préférence (OCAP), de la dette bancaire et des opérations successives de réduction et d’augmentation de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital d’e-Attestations.

Afin d’inscrire l’opération de développement dans la durée, des pactes ont été conclus avec les associés historiques, qui ont souhaité rester au capital de l’éditeur de solutions d’évaluation continue de la conformité des tiers, et avec Entrepreneur Venture au niveau de la holding.