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Le cabinet Walter Billet Avocats et le cabinet de conseil en stratégie Seerius MINDS allient leurs compétences et leur maîtrise des sujets technologiques pour aider les entreprises à appréhender et gérer la complexité de l’IA.
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Leur offre conjointe clé en main permet de procéder à la cartographie et la classification des risques liés aux usages de l’IA au sein de l’entreprise.
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Les deux partenaires assortissent leurs analyses de recommandations, d’actions de mise en conformité et de formation des collaborateurs au sein des organisations.
Adopté par le Conseil de l’Europe le 17 mai 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (ou « AI Act ») se présente comme le texte visant à « garantir une IA digne de confiance et respectueuse des droits fondamentaux ». Conçu pour réguler les produits d’intelligence artificielle commercialisés sur le marché européen, il présente la particularité d’entraîner des obligations de mise en conformité visant non pas l’entreprise dans son ensemble, mais chaque système ou modèle d’IA que celle-ci conçoit ou utilise.
Conscients de la complexité de ce nouveau cadre règlementaire dans sa mise en application concrète, Walter Billet Avocats et Seerius MINDS proposent une offre conjointe pour accompagner étape par étape les entreprises soucieuses d’évaluer leur conformité à l’AI Act, en alliant leurs savoir-faire respectifs :
- l’expertise en droit des technologies innovantes et de la propriété intellectuelle du cabinet Walter Billet Avocats;
- l’expertise en utilisation et intégration de l’IA et de l’IA générative en entreprise du cabinet de conseil Seerius MINDS.
« De la même façon que les entreprises ont dû se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application en mai 2018, celles-ci doivent retenir une démarche structurée pour éviter de se trouver en défaut face aux exigences complexes posées par l’AI Act. C’est pourquoi nous proposons aux directions techniques et aux directions juridiques un accompagnement combinant nos compétences respectives, pour une vision à 360° intégrant l’analyse des risques encourus ainsi que des recommandations pour une mise en conformité », commentent Alan Walter, associé-fondateur de Walter Billet Avocats et responsable du département « Technologies Innovantes », et Jacques-Henri Valla, cofondateur du cabinet Seerius MINDS.
Il est d’ores et déjà prévu que l’Office de l’IA sera mis en place en 2025, dans le but de contrôler, superviser et appliquer les exigences de l’AI Act. Néanmoins, les entreprises doivent dès à présent se saisir du sujet car il nécessite une approche minutieuse.
Structuré autour de nombreuses directives, dont la première concerne l’évaluation des risques – qui doivent être cartographiés selon leur statut considéré comme minime, faible, haut et inacceptable –, l’AI Act expose en effet les entreprises à de lourdes amendes en cas de non-respect de ces directives, pouvant aller jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires mondial ou 35 millions d’euros.
« Les entreprises devront être très rapidement prêtes à fournir des informations claires sur le fonctionnement de leurs systèmes d’IA, rappellent Alan Walter et Jacques-Henri Valla. Il ne s’agit pas seulement d’une conformité technique, pour laquelle il s’agirait de prétendre à un risque juridique nul, mais bien d’être en mesure d’anticiper un dialogue à mener en toute transparence avec les autorités compétentes, le moment venu. »
Dans le cadre de leur offre conjointe, Walter Billet Avocats et Seerius MINDS proposent un accompagnement structuré autour de quatre phases :
- la cartographie de l’ensemble des systèmes tombant sous le coup de l’AI Act ;
- la classification de chacun de ces systèmes, suivant la nomenclature de l’AI Act ;
- la définition de recommandations pour faire baisser les niveaux de risques, pondérés des impacts métiers ;
- la formation des équipes pour accélérer la mise en place des recommandations et assurer le respect futur de la loi.
« Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un cadre sécurisé et rassurant pour avancer leurs projets IA, souvent freinés par une appréhension des risques ». Jacques-Henri Valla et Alan Walter en sont convaincus : « Ce partenariat et la combinaison de nos deux expertises apportent à nos clients la réassurance indispensable pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA, en toute conformité avec la réglementation. »