C’est une législation qui visait à assurer la sécurité des utilisateurs, lutter contre les activités illégales et “créer un environnement équitable pour les plateformes en ligne”. Mais qui tarde, aussi, à produire ses premiers effets, malgré une certaine coopération de la part des plateformes.
Entrée en vigueur en août 2023 pour les plateformes désignées par Bruxelles, puis élargie à tous les intermédiaires en ligne le 17 février 2024, la législation sur les marchés numériques, ou Digital Services Act (DSA), a soufflé sa première bougie. Mais quel bilan peut-on dresser, à ce stade ? Le DSA a-t-il produit ses premiers résultats ou, à l’inverse, Internet reste-t-il “un Far West”, comme s’en inquiétait Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur qui a porté ce texte jusqu’à sa démission en septembre 2024 ?
S’il reconnaît que le DSA “n’est pas encore pleinement mis en œuvre”, Alan Walter, avocat spécialisé en droit des technologies, estime que “la plupart des acteurs ont essayé de rentrer dans le rang”. Dans un entretien accordé à BDM, il analyse, à froid, cette première année d’application du DSA, qu’il compare à un “round d’observation”.