Le 21 mai 2025, la Commission européenne a présenté un projet de règlement visant à simplifier certaines obligations du RGPD pour les entreprises de taille moyenne. Il ne s’agit pas d’un bon signal envoyé au marché, comme en témoigne notre associé Alan Walter dans cet article de la LJA.
Dans un souci de réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, la Commission européenne entend notamment exonérer les PME (i.e. moins de 750 salariés et de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires) de certaines obligations liées au Réglement général sur la protection des données, comme l’obligation de tenir un registre des activités de traitement. Interviewé à ce sujet, Alan Walter émet de sérieuses réserves sur le bien-fondé de telles mesures.
« Le vrai sujet ne réside pas tant dans le nombre de salariés, mais dans le niveau de risque généré par le traitement des données, explique-t-il. Le critère matériel est important. Si l’activité principale d’une entreprise est centrée sur le traitement des données à caractère personnel, alors nous pouvons en déduire que le niveau de risque est plus élevé. Mais aujourd’hui, qui est capable de définir concrètement ce risque ? »
Alan poursuit : « Le registre des activités de traitement présente un intérêt fondamental : il oblige à une autoévaluation et une autocritique, qu’il est cependant nécessaire de mener régulièrement. C’est un outil de conformité précieux que je recommande toujours à mes clients, même quand ce n’est pas une obligation. »
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