Les règles légales et conventionnelles encadrant la mise en œuvre du temps partiel sont nombreuses et leur non-respect n’est pas sans conséquence en termes de risques financiers pour l’employeur.
La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que l’employeur qui ne respecte pas les règles applicables, notamment en matière de rédaction du contrat de travail ou d’heures complémentaires, s’expose à un risque de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein. Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent de nouvelles précisions et méritent d’être mentionnés.
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